Cabinets d'Avocats à Bordeaux - Floirac - Blanquefort

Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 13h27 13 27

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d’employeur à salariés la liant à se...

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 09h28 09 28

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de...

Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 12h28 12 28

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée par Gérald Darmanin, garde des S...

Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 10h27 10 27

Droit pénal / Procédure pénale

Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correctionnel, le prévenu et le ministère public avaient relevé appel de la décision...

Espace client

AUSONE AVOCATS

Avocats

BORDEAUX - FLOIRAC - BLANQUEFORT

NOS EXPERTISES

Droit privé

Droit pénal

Procédure d'appel

AUSONE AVOCATS

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle