Compétences
Le cabinet AUSONE AVOCATS est né de la reprise du cabinet de Myriam Vincens-Hourez, avocate honoraire, et de la fusion des clientèles de Maître Arthur Camille, Maître Nicolas Rothé de Barruel et Maître Thomas Calmels. Il offre des compétences transverses et complémentaires permettant de couvrir tous les domaines du conseil et du contentieux en droit privé, en droit public et en droit pénal.
Droit privé
- Droit de la famille, divorce et succession
- Droit de la santé / Droit du préjudice corporel
- Droit des contratsroit de la responsabilité civile
- Droit des affaires de sécurité sociale
- Droit immobilier
- Droit de la construction
- Droit locatif
- Droit de la copropriété
- Droit commercial
- Droit du contentieux des entreprises
- Droit des baux commerciaux
- Droit de la propriété intellectuelle
Droit public
- Droit des contrats publics : marchés publics, marchés de partenariat, concessions (de service, dont les conventions de délégation de service public ; de travaux ; d'aménagement) ; conventions domaniales, montages d'ensembles immobiliers complexes, ...
- Droit des services publics : règles d'organisations et de fonctionnement, modes de gestion, ...
- Droit des collectivités territoriales et coopération intercommunale : finances locales, police administrative, coopération intercommunale, ...
- Droit foncier public : montages contractuels, opérations d'aménagement et de promotions immobilières, gestion des biens immobiliers publics, ...
- Droit de l'urbanisme et aménagement : projets d'aménagement, documents de planification, autorisations administratives d’occupation du sol, ...
- Droit de l'expropriation
Droit pénal
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal de la presse
- Droit pénal routier
- Droit pénal de l'environnement
- Droit pénal de la santé
