Honoraires
En vertu de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : “les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.”
Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires de l’avocat se base néanmoins sur plusieurs critères : la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété ainsi que ses diligences, la situation de fortune du client.
Le Cabinet AUSONE AVOCATS établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du client feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client et remise en main propre, ou par courrier, après la première consultation.
Le taux moyen horaire facturé par le cabinet AUSONE AVOCATS est de 220 € hors taxes et hors frais.
Le cabinet facture au client des frais forfaitaires administratifs de 15% hors taxe du montant des honoraires hors taxe facturables.
Le Cabinet facture par ailleurs au client les frais et débours de toutes sortes dont il aura à faire l’avance dans l’intérêt du client ainsi que les envois par lettre recommandée avec avis de réception, par Chronopost et par porteur.
L'honoraire librement convenu entre l'avocat et son client est facturé selon trois méthodes possibles :
- L’honoraire “au temps passé” : Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé sur le dossier et le taux du tarif horaire. Si cette formule est adoptée, le collaborateur du cabinet en charge du dossier indique au client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte détaillé du temps consacré à son affaire.
- L’honoraire “au forfait” : Cette formule est utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure. Le cabinet convient donc avec le client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
- L’honoraire “de résultat” : Lorsque l'avocat en charge du dossier et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
A chaque ouverture de dossier, le Cabinet adresse au Client une demande de provision.
Le Cabinet facture par la suite les honoraires prévus à la convention en fonction de la méthode retenue et de l'état d'avancement du dossier.
Un historique de la facturation peut être adressé à la demande du client.
Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : tout rendez-vous, tout entretien téléphonique, toute rédaction, lecture ou étude de tous actes lettres et pièces, tout temps de gestion de dossier, ainsi que tout temps de déplacement vacations facturées à 50 % du tarif de l’intervenant.
Le Cabinet AUSONE AVOCATS accepte dans certains cas d’assurer la défense de ses clients au titre de l’aide juridictionnelle.