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Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 18h42 18 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des...

Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 13h18 13 18
Droit pénal / Infraction
La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour vio...

Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 15h54 15 54
Droit pénal / Procédure pénale
L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en cassation les personnes qui ont été parties à l’instance et que la décision attaquée a lésées...

Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 14h00 14 00
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables de l’escroquerie Apollonia est un soulagement pour les victimes. Reste une interrogation : pourquoi...
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