Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
17h53
17
53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h sur 24, a été placé à l’ASE...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
15h03
15
03
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont créé une tendance sur ce réseau. La justice française ajoute cette pièce au désormais épais dossier c...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
10h33
10
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
17h07
17
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
12h22
12
22
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
09h10
09
10
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans laquelle a été invoquée l’existence d’un "droit de correction", au soutien de la relaxe prononcée par...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
