Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
08h45
08
45
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée sur les marchés financiers, à savoir des groupes d’individus qui s’organisent pour obtenir,...
Publié le :
05/08/2025
05
août
août
08
2025
14h09
14
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique que le juge du fond examine effectivement toute contestation d’un justic...
Publié le :
04/08/2025
04
août
août
08
2025
14h47
14
47
Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé l’annulation du mandat d’arrêt du 13 novembre 2023 visant l’ex-président (2000-2024) de la Syrie, Bachar al-Assad...
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
11h31
11
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observer le principe du contradictoire en toutes circonstances, de motiver ses décisions sans in...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
09h18
09
18
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées par des acteurs illicites pour faire transiter par des comptes bancaires les produits de ces opératio...
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
17h44
17
44
La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2025...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
